L’association Droits des non fumeurs (DNF) a indiqué mercredi avoir lancé une procédure de citations à comparaître en justice contre une dizaine de cafés ou restaurants ne respectant pas les règles d’interdiction de fumer en vigueur sur les terrasses fermées.
Une dizaine d’établissements, essentiellement parisiens, sont concernés, a précisé à l’AFP le président de DNF, Gérard Audureau, confirmant une information du Figaro.
La procédure repose sur des constats d’huissiers réalisés pour l’association, a-t-il précisé, notamment dans les quartiers Saint-Germain et Bastille à Paris.
Les cafetiers et restaurateurs en infraction risquent jusqu’à 750 euros d’amende, selon M. Audureau.
Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les bars, cafés et restaurants, mais il reste possible de fumer en terrasse dès lors que celle-ci est “à l’air libre”.
On peut aussi fumer si la terrasse est découverte ou si sa face la plus grande est “totalement ouverte”, et à la condition “que l’endroit où l’on fume soit physiquement séparé de l’intérieur de l’établissement”, a rappelé M. Audureau.
Or, les abus, déjà dénoncés par l’association l’année dernière, “tendent à se généraliser”, selon M. Audureau, pour qui l’on assiste à “la création de fumoirs sur les terrasses”.
“De simple rappels à l’ordre auraient été suffisants”, a dénoncé Robert Vidal, vice-président du Synhorcat, le deuxième syndicat du secteur, qui annonce qu’il “s’opposera à toute interprétation fallacieuse de la loi” par les associations anti-tabac.
“On ne remet pas en question l’interdiction, puisqu’on a toujours soutenu les pouvoirs publics sur cette question” a ajouté le restaurateur parisien, “mais on craint des restrictions au droit de fumer en terrasse” et les conséquences sur la fréquentation.
“Il ne s’agit pas d’en profiter pour demander une exclusion totale des fumeurs des terrasses extérieurs”, a mis en garde de son côté le numéro 2 mondial du tabac, British American Tobacco, dans un communiqué.
En novembre dernier, des mesures réalisées par DNF avaient montré que les établissements avec terrasses fumeurs “ont en moyenne un air trois fois plus pollué” que ceux ...
